Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Lorsque vous nous confiez vos informations, nous nous engageons à les traiter avec le plus grand soin et à vous fournir une explication transparente sur la manière dont nous les collectons et les utilisons.
Cette Politique de confidentialité a pour objectif principal de vous offrir une explication claire et simple quant aux raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos informations lorsque vous utilisez nos services. De plus, nous souhaitons vous informer sur les options qui vous sont offertes pour contrôler l'utilisation de vos données, sur vos droits à leur égard, et sur la manière de les exercer.
Nous nous engageons fermement à respecter deux principes fondamentaux :
- Vous conservez le contrôle absolu sur vos données.
- Le traitement de vos données personnelles est effectué de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité, et nous nous engageons à traiter vos données conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (également connue sous le nom de "LIL"), telle que modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (connu sous l'acronyme "RGPD").
Explications / FAQ
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle correspond à toute information relative à un utilisateur qui permet de l'identifier, que ce soit de manière directe ou indirecte.
— Exemple n°1 : Votre nom, prénom et/ou votre adresse électronique sont des exemples de données personnelles qui permettent une identification directe. — Exemple n°2 : Votre numéro de téléphone est un exemple de donnée personnelle qui permet une identification indirecte.
Qu'est-ce qu'un Traitement ?
Le terme "Traitement" désigne toute opération ou série d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, quelle que soit la méthode employée. Cela inclut la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion, ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction des données personnelles.
1. QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- Abonnement : désigne l’abonnement mensuel payant "Envoi+" auquel l’Abonné a la possibilité de souscrire sur le Site.
- Achat unique ou Achat one-shot : désigne la Commande ponctuelle d’un Produit sur le Site par un Client, sans souscription à l'Abonnement.
- Client : Le terme "cocontractant" du site peut revêtir deux qualités distinctes en conformité avec le droit et la jurisprudence française. D'une part, il peut être considéré comme un "consommateur", ce qui signifie une personne physique agissant à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. D'autre part, il peut être qualifié de "professionnel", englobant ainsi les personnes physiques ou morales, qu'elles soient publiques ou privées, qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les clients professionnels englobent les entreprises et les auto-entrepreneurs. Le terme "Client" est utilisé de manière interchangeable pour désigner tout utilisateur qui effectue un achat unique, bénéficie de l'offre d'essai ou souscrit un abonnement sur le site.
- Commande : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
- Données ou Données à caractère personnel : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur et faisant l'objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l'article 4(1) du RGPD.
- Espace personnel : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant d’accéder au Site et aux Services. L'accès à l'Espace personnel se fait grâce aux Identifiants, à partir de la rubrique "Mon compte" du Site.
- Identifiants : désigne l’adresse e-mail du Client et le mot de passe, nécessaires à l’accès à l’Espace personnel sur le Site.
- Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison du destinataire indiquée lors de la Commande.
- Produits : désigne l’ensemble des produits commercialisés sur le Site, à savoir différents courriers. Les Produits peuvent être commandés dans le cadre d’un Achat Unique ou d’un Abonnement.
- Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données.
- Responsable de Traitement : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l'article 4(7) du RGPD.
- Services : désigne les services comprenant des services numériques proposés dans le cadre de l’Abonnement.
- Site : désigne le Site accessible à l'adresse suivante : https://envoi-courrier.be. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs.
- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l'article 4(8) du RGPD.
- Traitement/Traiter : désigne l’une quelconque des opérations visées à l'article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client, abonné ou non, ou simple internaute.
Cette Politique de confidentialité est destinée à tous les utilisateurs qui visitent et parcourent le site. Son but principal est de fournir des informations à l'utilisateur sur la manière dont ses données peuvent éventuellement être collectées et traitées par le site.
RAPPEL LEGAL
Le terme "Responsable du Traitement", conformément à la LIL et au RGPD, désigne la personne qui détermine les méthodes et les objectifs du traitement des données. Lorsque plusieurs Responsables du Traitement collaborent pour déterminer conjointement les objectifs et les méthodes du traitement, ils sont qualifiés de "responsables conjoints" du traitement, ou co-responsables.
Le "Sous-traitant" est une entité qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement, agissant sous l'autorité et conformément aux instructions de ce dernier.
Le Responsable du Traitement de vos données personnelles est la société media group, enregistrée sous le numéro 821030574. Pour toute question concernant la gestion et l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le site de l'une des deux manières suivantes :
- Par courrier électronique à l'adresse : [email protected]
- Par voie postale à media group, 10 rue de la Bourse 75002 PARIS CEDEX.
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
Toutes les données relatives à l'utilisateur sont obtenues directement de lui, par exemple lors de son inscription sur le site ou au cours d'interactions avec le site, telles que les demandes de contact ou la préparation de son courrier, etc.
3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?
Lorsque nous fondons nos opérations de traitement de données sur la poursuite d'un intérêt légitime, vous avez le droit, en tant que personne concernée, de demander des informations supplémentaires concernant l'évaluation de cet intérêt, sur simple demande.
Dans tous les cas, le site ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à des finalités claires et définies, énumérées ci-dessous :
| FINALITES | DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES | BASES LEGALES |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contacts et d’informations | Traitement des demandes d'information, réponses aux demandes d'information, suivi des demandes, suivi informatif. | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Gestion et suivi des Espaces personnels et contrats | Inscription des Utilisateurs, création de l’Espace personnel, gestion des contrats dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Achat unique. | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
| Gestion des Commandes et Livraison des Produits | Gestion des Commandes, le suivi commercial, la gestion de la Livraison des Produits (informations et modalités de Livraison). | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; Consentiment de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
| Fourniture des Services | Fourniture des Services dans le cadre de l’Abonnement | Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
| Gestion du paiement | Le paiement des Produits commandés, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux. | Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales. |
| Archivage des contrats | Archivage des contrats conclus entre le Client et le site d’un montant supérieur à 120 € TTC. | Obligation légale découlant de l’article L.213-1 du Code de la consommation. |
| Expérience Client | Gestion et publication des avis Clients | Consentement de l’Utilisateur. |
| Envoi des actualités et offres commerciales | Gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales. | Consentement de l’Utilisateur. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités (mise à jour nécessaires : ajout de nouvelles fonctionnalités, adaptation à des évolutions techniques, etc.). | Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ; Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
| Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée | Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès du site(qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où le site agit en qualité de Responsable de Traitement. | Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. |
Le site pourra également faire usage de ces données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
Dans tous les cas, le site prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de chaque finalité spécifique, tout en respectant scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur.
4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Lors de nos interactions avec les utilisateurs, nous précisons si la fourniture de données personnelles est obligatoire ou facultative, ainsi que les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données que nous pourrions détenir vous concernant. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et vise principalement à vous informer sur les catégories de données que le site pourrait traiter.
| TRAITEMENTS | DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES |
|---|---|
| Gestion des demandes de contacts et d’informations | Nom, Prénom, Adresse Email |
| Gestion et suivi des Espaces personnels et contrats | Nom, Prénom, Qualité du Client (Consommateur ou Professionnel), Adresse Email, Téléphone, Adresse Postale |
| Gestion des Commandes et Livraison des Produits | Nom, Prénom, Adresse Email, Téléphone, Adresse Postale, Numéro de commande |
| Fourniture des Services | Nom, Prénom, Adresse Email, Téléphone, Adresse Postale |
| Gestion du paiement | Données de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme), Données nécessaires à l’établissement de factures (adresse de facturation) |
| Archivage des contrats | Nom, Prénom, Numéro d’archivage |
| Expérience Client | Nom, Prénom, Adresse Email |
| Envoi des actualités et offres commerciales | Adresse Email |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site. Pour plus de détails, consultez notre charte cookies : https://envoi-courrier.be/cookies |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Nom, Prénom, Adresse Email et le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité |
En tout état de cause, le site s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
5. QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et conformément aux finalités énoncées précédemment, les principales parties susceptibles d'accéder à vos données sont les suivantes :
- Le personnel autorisé du site.
- Les prestataires chargés de la gestion, de l'hébergement du site et de l'infrastructure informatique du site.
- Les prestataires chargés de la gestion des paiements (banque).
- Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants.
- Le cas échéant, les autorités judiciaires, les médiateurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les agences de recouvrement de créances, les autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.
- Les tiers susceptibles de placer des cookies sur vos appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones...) lorsque vous y avez consenti.
Vos données ne seront pas divulguées, échangées, vendues ou louées à d'autres personnes que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement explicite et préalable, et ce, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous :
| TRAITEMENTS | DUREE |
|---|---|
| Gestion des demandes de contacts et d'informations | Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le site. |
| Gestion et suivi des Espaces personnels et contrats | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Gestion des Commandes et Livraison des Produits | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans. |
| Fourniture des Services | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans. |
| Gestion du paiement | Gestion du paiement Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces Données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les Données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les Données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission. |
| Archivage des contrats | Les contrats conclus entre le Client et le site d’un montant supérieur à 120 € TTC sont conservés pour une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. |
| Expérience Client | Les Données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la date de publication de l’avis sur le Site. |
| Envoi des actualités et offres commerciales | Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, or pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le site. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | La durée de conservation des différents cookies installés par le site est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse : https://envoi-courrier.be/cookies |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). |
7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (en savoir plus);
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos Données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus);
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD);
- Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsque vos Données personnelles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
- Droit de définir le sort de vos Données personnelles après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).
Ces droits peuvent être exercés par :
- Soit par courrier électronique à l’adresse : [email protected];
- Soit par voie postale à l'adresse : media group – 10 rue de la bourse 75002 PARIS CEDEX
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. QU’EN EST IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?
Le Site fait usage de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
- Le site internet de la CNIL
- Notre charte cookies accessible à l’adresse : https://envoi-courrier.be/cookies
9. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
En principe, nous traitons vos données au sein de l'Union européenne. Cependant, en raison de la nature de nos activités, et sous réserve de vous en informer préalablement, il se peut que nous effectuions des transferts de vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Dans de tels cas, le site vous fournira des informations sur les mesures prises pour superviser ce transfert et garantir sa conformité aux normes de protection des données en vigueur.
10. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?
Le site s'engage fermement à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des traitements de données et la confidentialité de vos données, conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'au RGPD.
Dans cette optique, le site prend des précautions pertinentes en fonction de la nature de vos données et des risques inhérents aux traitements, afin de préserver leur sécurité. Cela comprend des mesures telles que la protection physique des locaux, la mise en place de procédures d'authentification des utilisateurs avec un accès personnel et sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données, et bien d'autres encore.
11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Il se peut que nous révisions périodiquement cette Politique de confidentialité pour refléter diverses modifications, que ce soit en raison de mises à jour dans nos pratiques de traitement des données ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement pour rester informé sur l'utilisation des cookies et des technologies associées. La date affichée en haut de cette Politique de confidentialité indique la date de la dernière mise à jour.
